Attention au coût exorbitant des conflits relationnels !

La vie de l’entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. Dans cette structure sous pression, les tensions sont vite exacerbées, faisant éclater des conflits. Pas ou mal gérés, ils peuvent impacter la qualité de vie au travail des salariés jusqu’au fonctionnement de l’entreprise. Dans ces circonstances, il est important pour l’employeur de réagir dès l’apparition […]

CDD saisonniers successifs en hôtellerie-restauration… GARE À LA REQUALIFICATION !

Si la succession de contrats saisonniers pour un même salarié ne peut suffire à requalifier la relation de travail en relation à durée indéterminée, la situation est différente lorsque le salarié est employé chaque année, pendant toute la durée d’ouverture de l’établissement. La Cour de cassation s’est ainsi prononcée à deux reprises sur la requalification […]

ACCIDENT DE TRAVAIL : quand le doute est permis

Lorsqu’un accident intervient sur le lieu de travail ou pendant le temps de travail, il est automatiquement présumé être d’origine professionnelle, conformément à l’article L 411-11 du Code de la sécurité sociale. En cas de doute, l’employeur doit formuler des réserves. En effet, celles-ci peuvent avoir des répercussions sur la décision de la CPAM, comme […]

Harcèlement moral et maladie professionnelle : attention aux mauvaises conditions de travail !

La dégradation des conditions de travail et les pressions imposées par l’employeur peuvent entraîner des conséquences sur l’état de santé des salariés. Lorsque par la suite un cas de dépression éclate dans l’entreprise, et même si le harcèlement moral n’est pas constaté, cette dépression peut être reconnue comme maladie professionnelle. En voici l’illustration. Le harcèlement […]

Désignation du conducteur : l’enjeu du délai d’application

La Cour de cassation vient de rendre une décision favorable au contrevenant quant à l’application du délai de 45 jours pour désigner un conducteur au volant d’un véhicule de société. Revirement de jurisprudence durable ou non ? Depuis le 1er janvier 2017, le représentant légal d’une personne morale doit désigner le conducteur au volant d’un […]