Troubles musculo-squelettiques : la réactivité de l’entreprise est essentielle
Des affections articulaires peuvent être à l’origine d’une maladie professionnelle. Malgré des mesures lancées, certes tardivement, un employeur voit sa faute inexcusable retenue en raison de son manque de réactivité. L’entreprise ne doit pas sous-estimer l’enjeu des troubles musculo-squelettiques.
DIRIGEANT D’ENTREPRISE DE TRANSPORT : Comment s’exonérer de la responsabilité pénale ?
Pour le chef d’entreprise, la responsabilité pénale du dirigeant constitue un risque réel, en particulier dans le secteur d’activité du transport routier, notamment dans le cadre d’infractions à la réglementation de la part des chauffeurs. Il peut toutefois s’en exonérer.
ACCIDENT DE TRAVAIL : quand le doute est permis
Lorsqu’un accident intervient sur le lieu de travail ou pendant le temps de travail, il est automatiquement présumé être d’origine professionnelle, conformément à l’article L 411-11 du Code de la sécurité sociale. En cas de doute, l’employeur doit formuler des réserves. En effet, celles-ci peuvent avoir des répercussions sur la décision de la CPAM, comme […]
Harcèlement moral et maladie professionnelle : attention aux mauvaises conditions de travail !
La dégradation des conditions de travail et les pressions imposées par l’employeur peuvent entraîner des conséquences sur l’état de santé des salariés. Lorsque par la suite un cas de dépression éclate dans l’entreprise, et même si le harcèlement moral n’est pas constaté, cette dépression peut être reconnue comme maladie professionnelle. En voici l’illustration. Le harcèlement […]
Désignation du conducteur : l’enjeu du délai d’application
La Cour de cassation vient de rendre une décision favorable au contrevenant quant à l’application du délai de 45 jours pour désigner un conducteur au volant d’un véhicule de société. Revirement de jurisprudence durable ou non ? Depuis le 1er janvier 2017, le représentant légal d’une personne morale doit désigner le conducteur au volant d’un […]
OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE MOYENS RENFORCÉE : Une incitation à la prévention ciselée par la Cour de cassation
Dans son célèbre arrêt Air France du 25 novembre 2015, la Cour de cassation a ouvert la voie à un abandon progressif de l’obligation de sécurité de résultat des employeurs, en créant la notion d’obligation de sécurité de moyens renforcée. Mais attention, loin d’amoindrir les obligations qui incombent aux employeurs en matière de prévention des […]
OBLIGATION DE SÉCURITÉ : l’importance du document unique
La réalisation et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise sont une obligation légale que l’employeur doit respecter selon l’article L 4121-3 du Code de travail. Le fait de déroger à cette obligation expose l’employeur à des sanctions et peut, dans certains cas, avoir de lourdes conséquences financières y compris […]
Coordination SPS : les limites de responsabilité du maître d’ouvrage
Pour prévenir les risques sur les chantiers, le recours à un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est indispensable au maître d’ouvrage. Sa défaillance peut être préjudiciable à tous les niveaux, comme le démontre l’exemple suivant. Les chantiers de construction font sans conteste partie de ces lieux représentant un […]
Précaution et prévention : l’anticipation des risques par l’employeur
Plus qu’ailleurs, le traditionnel adage “il vaut mieux prévenir que guérir” est essentiel dans le milieu de l’entreprise. Pour faire face à cette responsabilité, les outils majeurs à la disposition de l’employeur sont les principes de précaution et de prévention. En signant un contrat de travail, l’employeur ne sait pas toujours à quel point il […]
Permis de conduire : un recours réussi face à l’invalidation
Dans les activités pour lesquelles la conduite d’un véhicule est essentielle à la bonne exécution du contrat de travail, l’invalidation du permis de conduire peut avoir de sérieuses conséquences pour l’entreprise. Avant de recevoir la lettre 48 SI qui acte cette invalidation, un recours est cependant toujours possible pour le salarié et son employeur. L’invalidation du […]
