HARCÈLEMENT AU TRAVAIL et obligation de sécurité de l’employeur
Face à des faits présumés ou avérés de harcèlement moral et/ou sexuel, l’employeur doit réagir rapidement s’il ne veut pas voir sa responsabilité engagée au titre du non-respect de l’obligation de sécurité et de prévention. La Cour de cassation considère que l’employeur respecte cette obligation quand, informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un […]
L’importance du sauveteur secouriste en entreprise
Le sauveteur secouriste du travail (SST) est un salarié de l’entreprise formé aux gestes de premiers secours à l’issue d’une formation spécialisée accessible à tous et ne nécessitant aucun prérequis particulier. Le Code du travail rend sa présence obligatoire dans certaines situations, notamment « dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ». En […]
VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES : Les HCR en première ligne
Soumis, comme tout employeur, au Code du travail, les professionnels du secteur HCR sont également tenus de respecter les obligations de sécurité s’imposant aux établissements recevant du public, à commencer par de nombreuses vérifications réglementaires.
TRAVAILLEUR HANDICAPÉ
Pas de licenciement sans vraie recherche de reclassement
Inapte, un travailleur handicapé ne peut pas être licencié sans que le chef d’entreprise prenne des mesures appropriées pour aménager son poste de travail ou pour lui proposer une ou des solutions de reclassement. À défaut, le licenciement du salarié peut lui coûter cher !
AMPLITUDE & CHARGE DE TRAVAIL DU SALARIÉ : L’importance du contrôle par l’employeur
Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur doit rester attentif à la charge de travail et à l’amplitude horaire de ses salariés, y compris lorsqu’ils disposent d’une grande autonomie dans la gestion de leurs temps de travail. La jurisprudence a déjà eu l’occasion de statuer sur ce principe.
Troubles musculo-squelettiques : la réactivité de l’entreprise est essentielle
Des affections articulaires peuvent être à l’origine d’une maladie professionnelle. Malgré des mesures lancées, certes tardivement, un employeur voit sa faute inexcusable retenue en raison de son manque de réactivité. L’entreprise ne doit pas sous-estimer l’enjeu des troubles musculo-squelettiques.
Réglementation et responsabilité du chef d’entreprise : 11 questions juridiques
Le chef d’entreprise est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. Le Code du travail est clair à ce sujet : “L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs” (Article L.4121-1). Le plus souvent indissociables de l’activité économique de l’entreprise, les […]
Prévenir les addictions : une responsabilité de l’entreprise
Longtemps les entreprises ont, peu ou prou, considéré les comportements addictifs de certains deleurs salariés comme des problèmes individuels. En conséquence, ces problèmes étaient traités dans une double approche disciplinaire et médicale. Il s’agissait de sanctionner le salarié qui, par sa consommation excessive, mettait en danger sa sécurité ou celle de ses collègues et de […]
OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE MOYENS RENFORCÉE : Une incitation à la prévention ciselée par la Cour de cassation
Dans son célèbre arrêt Air France du 25 novembre 2015, la Cour de cassation a ouvert la voie à un abandon progressif de l’obligation de sécurité de résultat des employeurs, en créant la notion d’obligation de sécurité de moyens renforcée. Mais attention, loin d’amoindrir les obligations qui incombent aux employeurs en matière de prévention des […]
OBLIGATION DE SÉCURITÉ : l’importance du document unique
La réalisation et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise sont une obligation légale que l’employeur doit respecter selon l’article L 4121-3 du Code de travail. Le fait de déroger à cette obligation expose l’employeur à des sanctions et peut, dans certains cas, avoir de lourdes conséquences financières y compris […]
