TRAVAILLEUR HANDICAPÉ
Pas de licenciement sans vraie recherche de reclassement
Inapte, un travailleur handicapé ne peut pas être licencié sans que le chef d’entreprise prenne des mesures appropriées pour aménager son poste de travail ou pour lui proposer une ou des solutions de reclassement. À défaut, le licenciement du salarié peut lui coûter cher !
AMPLITUDE & CHARGE DE TRAVAIL DU SALARIÉ : L’importance du contrôle par l’employeur
Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur doit rester attentif à la charge de travail et à l’amplitude horaire de ses salariés, y compris lorsqu’ils disposent d’une grande autonomie dans la gestion de leurs temps de travail. La jurisprudence a déjà eu l’occasion de statuer sur ce principe.
Troubles musculo-squelettiques : la réactivité de l’entreprise est essentielle
Des affections articulaires peuvent être à l’origine d’une maladie professionnelle. Malgré des mesures lancées, certes tardivement, un employeur voit sa faute inexcusable retenue en raison de son manque de réactivité. L’entreprise ne doit pas sous-estimer l’enjeu des troubles musculo-squelettiques.
Réglementation et responsabilité du chef d’entreprise : 11 questions juridiques
Le chef d’entreprise est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. Le Code du travail est clair à ce sujet : “L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs” (Article L.4121-1). Le plus souvent indissociables de l’activité économique de l’entreprise, les […]
Prévenir les addictions : une responsabilité de l’entreprise
Longtemps les entreprises ont, peu ou prou, considéré les comportements addictifs de certains deleurs salariés comme des problèmes individuels. En conséquence, ces problèmes étaient traités dans une double approche disciplinaire et médicale. Il s’agissait de sanctionner le salarié qui, par sa consommation excessive, mettait en danger sa sécurité ou celle de ses collègues et de […]
OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE MOYENS RENFORCÉE : Une incitation à la prévention ciselée par la Cour de cassation
Dans son célèbre arrêt Air France du 25 novembre 2015, la Cour de cassation a ouvert la voie à un abandon progressif de l’obligation de sécurité de résultat des employeurs, en créant la notion d’obligation de sécurité de moyens renforcée. Mais attention, loin d’amoindrir les obligations qui incombent aux employeurs en matière de prévention des […]
OBLIGATION DE SÉCURITÉ : l’importance du document unique
La réalisation et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques dans l’entreprise sont une obligation légale que l’employeur doit respecter selon l’article L 4121-3 du Code de travail. Le fait de déroger à cette obligation expose l’employeur à des sanctions et peut, dans certains cas, avoir de lourdes conséquences financières y compris […]
Coordination SPS : les limites de responsabilité du maître d’ouvrage
Pour prévenir les risques sur les chantiers, le recours à un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est indispensable au maître d’ouvrage. Sa défaillance peut être préjudiciable à tous les niveaux, comme le démontre l’exemple suivant. Les chantiers de construction font sans conteste partie de ces lieux représentant un […]
Loi du 2 août 2021 : les principales dispositions et innovations que doivent connaître les employeurs
Portée par les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 “pour renforcer la prévention en santé au travail” transpose l’Accord national interprofessionnel conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail. Sans prétendre à l’exhaustivité, nous présentons ici les […]
Précaution et prévention : l’anticipation des risques par l’employeur
Plus qu’ailleurs, le traditionnel adage “il vaut mieux prévenir que guérir” est essentiel dans le milieu de l’entreprise. Pour faire face à cette responsabilité, les outils majeurs à la disposition de l’employeur sont les principes de précaution et de prévention. En signant un contrat de travail, l’employeur ne sait pas toujours à quel point il […]
