Soumis, comme tout employeur, au Code du travail, les professionnels du secteur HCR sont également tenus de respecter les obligations de sécurité s’imposant aux établissements recevant du public, à commencer par de nombreuses vérifications réglementaires.
L e 12 août dernier, Jean-Michel, restaurateur sur la Côte d’Azur, n’a pas été particulièrement surpris par l’arrivée inopinée, une heure avant le premier service, d’une escouade de fonctionnaires dans son établissement. Il sait les contrôles plus fréquents depuis que la pénurie de main-d’oeuvre a conduit un certain nombre de ses collègues à embaucher des travailleurs sans être particulièrement regardants sur leur statut et les droits qui s’y attachent.
Obligations propres aux ERP
Il a lui-même embauché des saisonniers étrangers pour faire face à la croissance d’activité en période saisonnière. Mais il se sait en règle. De même en matière d’hygiène, d’affichage obligatoire des prix, d’accès des PMR (handicapés) à ses salles, etc. Mais l’inspection du travail ne se déSoumis,
comme tout employeur, au Code du travail, les professionnels du secteur HCR sont également tenus de respecter les obligations de sécurité s’imposant aux établissements recevant du public, à commencer par de nombreuses vérifications réglementaires.
place pas pour rien. Parmi les nombreuses pièces qui lui sont demandées, il se trouve incapable de fournir un rapport de vérification à jour de ses installations électriques. Il avait bien fait réaliser ce contrôle réglementaire mais il y a plusieurs années déjà, après avoir rénové à grands frais son établissement et modifié son contrat auprès de son fournisseur d’électricité. Il se voit mis en demeure de faire réaliser ce contrôle sous 15 jours par un organisme accrédité – en plein mois d’août !
Des normes issues de nombreux codes
Jean-Michel est loin d’être le seul professionnel à découvrir à ses dépens, à l’occasion d’un contrôle ou d’un incident, voire d’un accident, les obligations de vérifications périodiques qui s’imposent au titre de ses activités. Il faut dire qu’avec ses collègues, il n’est pas seulement soumis au Code du travail en qualité d’employeur, mais aussi au Code de la construction et de l’habitation et à son incontournable “règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)” dès lors que son établissement accueille en effet du public, à savoir ses clients.
C’est arrivé à Nedim, gérant d’un hôtel de 30 chambres avec une cuisine pour les petits-déjeuners dans la banlieue de Mulhouse. Ayant appliqué les dernières normes imposées depuis le 1er avril 2022 au titre du classement hôtelier, ayant même demandé et obtenu le label de “sécurité sanitaire” proposé par un grand organisme de contrôle, il se croyait à jour de toutes ses obligations. Son registre de sécurité attestait des contrôles nécessaires en termes de vérification des dispositifs de sécurité incendie bien sûr, mais aussi des installations et des dispositifs de sécurité des ascenseurs, du système d’aération, des installations électriques et de gaz combustible, de ses portes et portails automatiques…
Maintenance ne vaut pas contrôle
C’est ce dernier point qui va le conduire à un pénible contentieux avec une famille de clients. Tandis que celle-ci arrive en voiture sur le parking de l’hôtel, la barrière se rabat brutalement sur le véhicule. Plus de peur que de mal, bien sûr, mais l’expert de l’assurance automobile du client exige le dernier rapport de vérification réglementaire du portail. Nedim est sûr de son fait : l’installateur lui a vendu un contrat de maintenance le garantissant contre toute usure ou défectuosité liée à l’usage de l’appareil. Mais il découvre à cette occasion que la maintenance n’est pas le contrôle.
Le Code du travail, et a fortiori le règlement de sécurité des ERP, imposent en effet que les portes et portails automatiques ou semi-automatiques soient contrôlés régulièrement, à une échéance semestrielle et en toute hypothèse “adaptée à la fréquence de l’utilisation et à la nature de la porte ou du portail” (arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail, article 9). Or les opérations de maintenance ne sont pas de nature réglementaire : elles ne suffisent pas à répondre à cette obligation, le contrôle devant être réalisé par un salarié – ou le plus souvent un organisme – compétent dans ce domaine. Nedim était de bonne foi mais l’assurance, au vu de l’absence de cette obligation légale, ne l’a pas couvert : il a dû rembourser à ses frais les dégâts occasionnés sur le véhicule de ses clients.
Les vérifications : gage de sécurité et de sérénité
C’est enfin Corinne qui a compris, en les anticipant, ces obligations. Infirmière en reconversion professionnelle après la crise du Covid-19, elle a repris une crêperie au Guilvinec, à la pointe de la Bretagne. En gardant à l’esprit une mauvaise expérience lorsqu’elle était encore en région parisienne : une intoxication au gaz précisément comme cliente d’une crêperie, près de la Tour Montparnasse. Rien de grave, mais l’évidence que les appareils de cuisson, a fortiori à proximité des clients, ne peuvent avoir de défauts, d’usure ou de problèmes de raccordement à même d’occasionner un risque. D’autant que le gaz combustible est particulièrement inflammable… À la reprise de sa crêperie, elle s’est donc fait accompagner par IPRP puis par un organisme accrédité pour s’assurer que toutes ses procédures mais aussi ses installations étaient et resteraient aux normes. Car si les hôteliers, cafetiers et restaurateurs peuvent parfois être légitimement irrités par le nombre de contrôles qu’ils sont tenus de faire réaliser, ils ont en partage le souci de préserver la sécurité de leurs salariés, de leurs clients… et de leurs établissements !
José Heredia
LES VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES : Les principales vérifications périodiques auxquelles sont soumis les établissements recevant du public (ERP) sont recensées dans la brochure de l’INRS disponible sous la référence ED 828 sur le site internet de l’INRS : www.inrs.fr.
