Sécurité sur chantier : recours du patron face à une amende salée
Dans le cadre d’un contrôle du respect des règles de sécurité sur un chantier, il est important que l’entreprise soit exempte de reproche. En cas de problème, un historique qui prouve l’engagement de l’entrepreneur sur les questions de santé et de sécurité de ses salariés peut aider à démontrer sa bonne foi auprès des instances […]
Formation, information et instructions : les obligations du chef d’entreprise
La récente loi “pour renforcer la prévention en santé au travail” instaure par son article 3 un “passeport prévention” contenant l’ensemble des formations suivies par le travailleur et relatives à la sécurité et la prévention des risques professionnels. Ce passeport prévention contiendra notamment les “formations obligatoires, ainsi que les attestations, certificats et diplômes obtenus dans ce […]
Apprenti et employeur : une relation contractualisée
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti (ou son représentant légal) et un employeur. La spécificité du statut d’apprenti apparaît plus particulièrement dans le contenu du contrat passé avec l’employeur, les modalités de son exécution et son interruption. Un contrat d’apprentissage engage l’employeur, qui assure à l’apprenti […]
Casier judiciaire : un impact aussi pour l’entreprise
L’existence du casier judiciaire a longtemps été réservée à la personne physique. En 1992, il a été élargi aux personnes morales, ce qui n’est pas sans conséquences pour elles. Être inscrit au casier fait naître aussi à l’encontre des entreprises concernées, des contraintes voire des impossibilités dans l’exercice de leur activité que le législateur permet […]
