Véritable socle des actions de prévention, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) n’est pas seulement une obligation légale. Il est surtout un outil opérationnel permettant de rationaliser les actions de prévention de l’entreprise.
La réalisation d’un document unique est une obligation légale qui s’impose à tous les employeurs. Elle découle de leur obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé de leurs salariés en évaluant, classifiant et prévenant les risques présents dans leur entreprise. Le Code du travail précise en effet que les résultats de l’évaluation doivent être transcrits dans un document unique sous peine d’amende, en cas de manquement. De plus, lors d’une procédure consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’absence de DUERP peut suffire au juge pour établir la faute inexcusable de l’employeur.
Le document unique ne doit toutefois pas seulement être vu comme une obligation légale. Il est avant tout un précieux outil de pilotage de la prévention des risques. Un DUERP correctement réalisé offre à l’employeur un classement hiérarchisé des risques réellement présents dans son entreprise. Il permet donc d’établir un plan d’action de prévention des risques plus adéquat en allouant avec pertinence les
ressources disponibles.
Le document unique étant un outil opérationnel débouchant sur un programme d’action concret et réaliste, il s’attache à prendre en compte les nécessités et contraintes propres à chaque entreprise. Le bon DUERP n’est pas celui qui assène une liste de toutes les actions qui devraient être entreprises séance tenante, mais celui qui établit un programme de prévention annuel à la portée de l’entreprise “techniquement, humainement et financièrement”.
Le DUERP a une dimension chronologique que la loi “Santé au travail” a renforcée en faisant obligation à toutes les entreprises de conserver, sur un portail numérique officiel, les versions successives de leur document unique pour une durée de 40 ans. Ces versions successives doivent en effet permettre de vérifier que l’entreprise est bien engagée dans une démarche de progrès continu en matière de santé et de sécurité au travail.
Véritable socle des actions de prévention de l’entreprise, le DUERP doit donc être réalisé avec soin. C’est la raison pour laquelle, la loi prévoit que l’entreprise peut le réaliser avec l’aide d’un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) extérieur à l’entreprise. Celui-ci s’assurera que le document réalisé est conforme aux obligations légales mais il aidera également l’employeur à s’emparer du sujet de la prévention en lui suggérant, au sein du Programme d’actions de prévention, des initiatives pertinentes et à sa portée : le plus souvent des choses simples et peu onéreuses qui suffisent à supprimer ou réduire l’exposition aux risques.
Témoignage d’IPRP
Julie Gallice : “L’important est de rentrer dans un mouvement continu d’amélioration de la sécurité.”
“Depuis 2015 et la première rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), je le remets à jour chaque année pour une carrosserie, située dans la Drôme. La force du DUERP est de suivre l’entreprise dans ses évolutions. Mais par rapport à tout ce qui peut être inscrit, il faut rassurer le gérant qui ne pourra pas tout mettre en place instantanément.
Dans un premier temps, il doit penser à l’information des salariés : affichage obligatoire ou signature de quelques documents les concernant, bref, des mesures de base et générales. Ce qui importe, c’est de rentrer dans un mouvement continu d’améliorations de la prévention des risques, au fil des mises à jour du document unique et de l’évolution de l’activité.
Dans le cadre de la carrosserie, cette entreprise familiale se développe constamment. Elle est passée de 10 à 16 salariés en sept ans. Avec le temps, des unités de travail se sont ajoutées aux autres et l’activité elle-même a subi quelques changements, notamment avec le déploiement sur les routes des véhicules électriques ou hybrides. Ceux-ci impliquent, pour l’entreprise, de prendre en compte de nouveaux risques, à leur tour inscrits dans le DUERP, et qui donneront lieu à de nouvelles obligations, comme celle pour les salariés intervenant sur ces véhicules de disposer de l’habilitation électrique obligatoire.”
