Il ne faut pas se méprendre. En enjoignant aux entreprises de renforcer leur culture de prévention, les services de l’État ne leur demandent pas seulement de se cultiver en matière de santé et de sécurité au travail. Ils formulent aussi des recommandations, promeuvent des pratiques et attendent des actes.
Le 25 avril dernier le ministère du Travail a publié, dans le cadre de la loi du 2 août 2021 “pour renforcer la prévention en santé au travail”, un décret comprenant, pour la première fois, l’expression “culture de prévention”. Cette nouveauté est tout sauf anodine car elle révèle une profonde évolution de la façon dont sont envisagées la santé et la sécurité au travail.
Une nouvelle priorité des services de l’État
Le préambule de l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 dont les orientations ont été traduites dans la loi du 2 août 2021 le reflétait déjà en affirmant que “le dispositif de santé au travail en France, à travers ses politiques publiques et institutionnelles, a trop longtemps été centré sur la réparation au détriment d’une approche positive mettant au centre des préoccupations le développement de la culture de prévention”.
Il ne faut donc pas s’y tromper : pour les services de l’État, la culture de prévention va devenir une priorité. Le 4e Plan Santé au Travail (PST4) couvrant la période 2021-2025 l’affirme d’ailleurs explicitement en prévenant : “Le PST 4 mobilisera l’ensemble des acteurs de la prévention afin de permettre l’appropriation la plus large possible d’une culture de prévention.”
Pour remplir leur obligation de sécurité, les employeurs devront donc acquérir une solide “culture de prévention”. Il est dès lors crucial de comprendre ce que recouvrent ces termes et ce qui est attendu d’eux. Le PST4 précise “qu’il ne s’agit plus seulement de réagir aux accidents et maladies survenus du fait du travail mais d’évaluer les risques de manière préalable et systématique pour les réduire ou les éviter et même de promouvoir un environnement de travail favorable à la santé”.
Le DUERP, premier vecteur de la culture de prévention
Pour acquérir une “culture de prévention”, les entreprises doivent donc avant tout réaliser et mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Le PST4 est, à cet égard, explicite : l’indicateur choisi pour mesurer l’extension de la culture de prévention est en effet “la part des entreprises ayant réalisé ou mis à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d’un an”. Preuve qu’un grand soin doit être accordé à la réalisation de ce document, il est également prévu “une étude qualitative sur le contenu de ces DUERP”.
Une petite révolution
Le PST4 confirme ainsi que le DUERP constitue la clef de voûte d’un dispositif de santé et sécurité au travail désormais centré sur la prévention plutôt que sur la seule réparation.
Mais ce n’est pas tout. Il précise aussi que la culture de prévention passe par “la formation des acteurs de l’entreprise” et par “l’adaptation aux mutations du travail : nouvelles technologies, nouvelles organisations et formes de travail, etc.” Ici, l’expression “culture de prévention” prend tout son sens et inquiète les dirigeants de TPE et PME qui redoutent de ne pas disposer des compétences et du temps nécessaire pour relever le défi de cette petite révolution. Toutefois, des solutions simples et efficaces existent. Nous vous les présentons dans ce dossier avec la conviction que la culture de prévention représente une façon positive et dynamique d’envisager la santé et la sécurité au travail.
Emmanuel Pochet
Directeur de Point Org Sécurité
Groupe Pôle Prévention
