Dommages causés à l’occasion d’épreuves sportives : qui est responsable ?
La faute commise par un joueur de football peut entraîner des conséquences juridiques importantes. Ces conséquences peuvent peser sur le joueur mais également sur l’association sportive responsable.
Agressions des salariés sur leur lieu de travail et faute inexcusable de l’employeur
Lorsque l’employeur a conscience d’un danger auquel ses salariés sont exposés, il doit mettre en œuvre les mesures permettant de les protéger de ce danger. L’absence ou l’insuffisance de mesures pour protéger le salarié peut caractériser la faute grave de l’employeur.
FATIGUE PERSONNELLE DU SALARIÉ : Faute inexcusable de droit de l’employeur
Le chauffeur-livreur qui informe son employeur de son état de fatigue avant de prendre son poste, signale un risque, dont l’absence de prise en compte par ce dernier, peut suffire à caractériser une faute inexcusable présumée si un accident survient.
SALARIÉ BLESSÉ LÉGER : L’organisation des secours et du transport engage la responsabilité de l’employeur !
Un ouvrier du BTP se retrouve victime d’un accident du travail, a priori sans conséquences graves. Les secours n’interviennent pas mais, quelques vives douleurs plus tard, la victime décide de se rendre aux urgences par ses propres moyens. Le salarié se retourne alors contre son employeur qu’il accuse de manquements à son obligation de sécurité […]
Service de santé au travail défaillant : l’employeur reste responsable
L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité, doit assurer l’effectivité des visites médicales obligatoires. Il ne peut pas invoquer la carence des services de santé au travail pour se prétendre libéré de son obligation.
ACCIDENT DU TRAVAIL MORTEL : Les employeurs doivent désormais informer l’inspection du travail dans les 12 heures
Un décret du 9 juin dernier a modifié les obligations d’information qui s’imposent lorsqu’un accident du travail mortel survient dans son entreprise. Désormais, l’employeur doit informer l’Inspection du travail dans les 12 heures, sous peine d’une contravention.
Preuve de l’inégalité salariale hommes-femmes et droit au respect de la vie privée
Pour prouver une inégalité salariale, une salariée peut légitimement demander à l’employeur de lui communiquer les bulletins de paie des salariés masculins occupant ou ayant occupé des postes de niveau comparable au sien, sans que cela porte une atteinte excessive à leur droit au respect de la vie personnelle et au RGPD (1).
MÉTIERS DU BOIS : un besoin de valorisation
Du bûcheronnage, en amont de la filière, aux travaux d’aménagement et de construction en bois, en passant par les activités de transformation, une multitude d’activités repose sur l’utilisation de ce matériau naturel. Si les conditions de travail sont parfois difficiles, une valorisation de ces activités est nécessaire et la question de la prévention des risques […]
Attention au coût exorbitant des conflits relationnels !
La vie de l’entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. Dans cette structure sous pression, les tensions sont vite exacerbées, faisant éclater des conflits. Pas ou mal gérés, ils peuvent impacter la qualité de vie au travail des salariés jusqu’au fonctionnement de l’entreprise. Dans ces circonstances, il est important pour l’employeur de réagir dès l’apparition […]
ACCIDENT DU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE : L’employeur doit avoir eu conscience du danger
Lorsqu’un accident de travail survient à l’occasion d’un événement organisé par l’entreprise, la faute inexcusable de l’employeur ne peut être reconnue que s’il est prouvé qu’il avait la conscience d’un risque auquel son salarié était exposé mais qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
