Première cause de mortalité au travail, le risque routier concerne toutes les entreprises. Dans la quasi-totalité des cas, les déplacements sont inhérents à leur activité. Il est donc indispensable de prévenir les risques y compris avec des mesures simples mais efficaces.
Pour le risque routier aussi, la démarche de prévention débute par l’analyse et la consignation de l’évaluation du risque dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Outre les déplacements en mission, les trajets domicile-travail sont aussi concernés. En effet, si la faute inexcusable ne peut pas être recherchée sur ce type d’accidents, ceux-ci (assimilés à des accidents de travail dans le Code de la Sécurité sociale) relèvent néanmoins de l’obligation générale de sécurité de l’employeur. Une mauvaise organisation du travail, une pression psychologique… pourraient être considérés comme autant de manquements de l’employeur à cette obligation.
La première solution consiste, pour l’entreprise, à revoir sa politique de mobilité. Mais il n’est pas toujours simple de réduire l’exposition aux risques, en ayant recours aux transports collectifs ou au covoiturage, ou en rationalisant les déplacements. La prévention des risques passe donc avant tout par une sensibilisation et une responsabilisation des salariés par le biais de divers moyens :
● Un carnet de bord dans les véhicules passant de mains en mains au sein de l’entreprise, et dûment rempli par chaque conducteur, permet de suivre l’utilisation d’un véhicule, son kilométrage, ses dysfonctionnements éventuels et le moindre accrochage. Aucun incident ne pourra ainsi paraître anodin aux yeux des salariés conducteurs et le véhicule fera l’objet d’un usage plus respectueux et responsable. De son côté, le chef d’entreprise devra s’assurer que les véhicules qu’il met à la disposition de ses salariés sont en bon état et à jour de leurs contrôles de maintenance et des réparations éventuelles.
● Une charte de bon conducteur reste une démarche volontaire pour les petites entreprises. À faire signer par chaque conducteur potentiel, cette charte mentionnera notamment les conditions générales de l’utilisation du (ou des) véhicule(s) mais également des règles telles que celles définies par le Code de la route. La charte des “7 engagements pour une route plus sûre” peut être considérée comme une base utile de mise en garde des salariés concernant leur comportement au volant : proscrivant par exemple l’usage du téléphone ou le dépassement des vitesses autorisées et prescrivant la sobriété, le port de la ceinture de sécurité ou l’intégration des moments de repos dans le calcul des temps de trajet.
● Une clause de détention du permis de conduire à inclure dans le contrat de travail. Elle prévoit, pour le salarié, une obligation de détention d’un permis valide et d’information vis-à-vis de l’employeur en cas de perte de celui-ci.
● Des notes de service, affichées ou envoyées aux salariés (y compris par mails), des quarts d’heure sécurité, etc., seront aussi de bons moyens de sensibiliser par un rappel régulier les risques auxquels les salariés sont confrontés, dès l’instant où ils utilisent un véhicule en mission ou sur le trajet domicile-travail.
Voilà autant de mesures ne nécessitant aucun coût ou des coûts infiniment plus faibles que ceux, directs ou indirects, susceptibles de découler de l’accident d’un salarié qui surviendrait dans le cas de son activité professionnelle. Selon son caractère de gravité, les impacts pourraient être déterminants sur la rentabilité voire la survie d’une entreprise, de petite taille en particulier.
Témoignage d’IPRP
Luc Malard : “J’ai formé les salariés d’une entreprise cliente à la sécurisation des interventions sur la voie publique.”
“J’interviens depuis 2015, dans une entreprise de jardiniers-paysagistes située dans la Manche. Elle compte une quinzaine de salariés dont une dizaine est régulièrement sur le terrain, où les prestations vont de la pose de portails et de clôtures aux plantations et entretien des espaces verts.
Je les aide à rédiger le DUERP et pour sa mise à jour, nous avons évoqué la problématique des interventions sur voie publique, lors d’opérations d’élagage par exemple. Manquant d’informations, le dirigeant ne savait pas comment aborder le sujet avec ses équipes. Je lui ai donc proposé, dans le cadre de la mission “Accompagnement prévention” prévu dans son contrat, d’effectuer une action de sensibilisation orientée sur l’installation d’un balisage efficace et la sécurisation du périmètre d’intervention. Étant également formateur pompier, ce sont des dispositifs que je maîtrise.
Pendant une demi-journée, nous avons donc réuni tous les collaborateurs de l’entreprise. J’ai profité du matériel dont ils disposaient pour faire une mise en situation extérieure. J’ai pu leur montrer comment organiser le stationnement d’un véhicule en amont du chantier, dans le sens de circulation, afin de créer une protection physique au-delà de la seule présence des panneaux de signalisation dont le positionnement doit aussi répondre à une logique de mise en sécurité”.
