Que le véhicule appartienne à une entreprise ou non, le salarié conducteur
d’un véhicule léger (VL) dont le PTAC n’excède pas 3,5 tonnes, hors transport
public routier et transports privés de personnes, se doit de disposer à bord
d’un certain nombre de documents administratifs indispensables.
Certains sont nécessaires pour être en conformité avec la réglementation du Code de
la route, d’autres sont utiles et simplement conseillés.
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Fiche issue de Prevenscope n°460.
