Explosion du trafic, banalisation de l’usage, pénétration dans tous les milieux : la consommation de stupéfiants gagne du terrain, y compris dans le monde du travail. À l’heure où les drogues illicites — cannabis, cocaïne, ecstasy — envahissent l’espace public, et où la consommation excessive d’alcool persiste, les entreprises doivent agir.
Les causes des accidents mortels varient peu d’une année à l’autre. L’absorption d’alcool reste en France, en 2024, le deuxième facteur d’accidents mortels (dans 22 % des cas) après la vitesse excessive ou inadaptée. Viennent ensuite l’inattention et les stupéfiants (13 %). Si 3 432 personnes ont perdu la vie sur les routes, en France, l’alcool et les stupéfiants demeurent des facteurs prédominants dans les accidents de la route.
En effet, 40 % des décès sur la route sont intervenus en 2024 dans un accident impliquant au moins un conducteur sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Or, le risque d’être responsable d’un accident mortel est multiplié par 18 sous alcool et par 34 en cas de cumul alcool et stupéfiants !
La consommation banalisée, même au volant !
La situation est d’autant plus alarmante que la consommation de stupéfiants se banalise, y compris au volant. Au niveau européen, une étude de l’European Transport Safety Council (ETSC) a ainsi établi que 11 % des conducteurs admettaient avoir déjà pris le volant sous l’influence de drogues. Ce chiffre est d’autant plus alarmant que, selon l’organisme, il faut sans doute considérer une part non négligeable de sous-déclaration.
Dans ce contexte, avec son besoin de mobilité, en mission mais aussi du fait des trajets domicile/travail de ses salariés, il n’y a aucune raison de penser que le monde de l’entreprise puisse être épargné.
Face au danger que représente la conduite sous alcoolémie ou sous l’effet de stupéfiants, et pas uniquement pour les conducteurs eux-mêmes, des contrôles ont eu lieu depuis plusieurs mois dans des secteurs particulièrement sensibles, comme le transport scolaire.
Une opération de contrôle de grande ampleur s’est, par exemple, déroulée du 3 au 7 février 2025. Au total, 23 900 cars scolaires ont été contrôlés sur tout le territoire français. Au final, 102 conducteurs ont été testés positifs, 97 aux stupéfiants et 5 à l’alcoolémie, confirmant « l’existence d’une réelle problématique liée à la conduite sous l’effet de l’alcool et des stupéfiants », selon Philippe Tabarot le ministre chargé des transports. Les conséquences potentiellement
dramatiques (réduction des réflexes et de la concentration, mise en
danger des passagers, etc.) ont nécessité une réponse pénale.
Des réponses pénales adaptées
La conduite sous emprise d’un produit illicite ou avec un taux d’alcool
prohibé est passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000 €
d’amende, d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire, jusqu’à
3 ans de suspension ou d’annulation de ce permis, de l’obligation
d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière
et d’une immobilisation ou confiscation du véhicule.
En cas d’accident, les sanctions sont proportionnelles avec la gravité
des blessures infligées aux autres usagers : jusqu’à 7 ans d’emprisonnement,
amende de 100 000 € et annulation de plein droit du
permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 10 ans.
À l’instar de la consommation d’alcool, celle de stupéfiants a fait
l’objet de limites de taux, dans certains États européens, ou d’une
tolérance zéro. D’autres ont choisi de ne pas dépister la drogue dans
l’organisme mais d’évaluer la diminution des capacités des conducteurs.
Quant aux sanctions, elles varient également d’un pays à
l’autre. À l’amende illimitée en Grande-Bretagne, le Danemark
privilégie la réhabilitation des conducteurs sous emprise. L’ETSC
plaide pour la généralisation de ces programmes de réhabilitation.
Elle préconise deux mesures complémentaires : la tolérance zéro
ainsi qu’une éducation précoce, dès l’école, associée à des campagnes
ciblant les jeunes hommes qui sont les plus exposés à ce
risque.
Mais ces mesures ne peuvent pas se substituer à la fameuse « peur
du gendarme » et donc à des contrôles rigoureux. Ainsi, le volume
global de dépistages de stupéfiants au volant effectués à titre préventif
n’a jamais été aussi important en France : 968 102 en 2023.
Dès lors, le nombre de sanctions est également en augmentation.
Si la répression de la conduite sous stupéfiants reste marginale
en comparaison du volume des contrôles préventifs d’alcoolémie
(8,1 millions de dépistages en 2023), elle s’est nettement intensifiée
durant la dernière décennie.
Des contrôles plus précis et plus rapides
Depuis 2016, la procédure des contrôles de dépistage de stupéfiants
ne nécessite plus de prise de sang à l’issue du prélèvement salivaire
positif. L’allègement de la procédure de contre-expertise a permis
d’augmenter le nombre des contrôles. La tendance s’est également
accentuée grâce à deux dispositions réglementaires prévues dans le
cadre de la « loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la
justice » :
• Tous les représentants des forces de l’ordre peuvent désormais
dépister la présence de stupéfiants chez un conducteur, sans motif
ni suspicion.
• En cas de prise de sang, les forces de l’ordre peuvent s’adresser
également à un interne, un étudiant en médecine remplaçant un
médecin, ou encore un infirmier.
La procédure est ainsi fluidifiée lorsque le conducteur exige un
examen sanguin comme contre-expertise au prélèvement salivaire.
Mais ce dernier n’est généralement pas contesté. Il a fait la preuve
de sa fiabilité.
Les tests eux-mêmes ont été perfectionnés. Le seuil de détection du
cannabis est toujours plus précis. Il a ainsi été abaissé de 51 ng/ml
à 5 ng/ml. Le seuil réglementaire a été fixé, en France, à 15 ng/ml.
Outre le cannabis, quatre autres produits sont détectés par le matériel
utilisé par les forces de l’ordre : les amphétamines et méthamphétamines,
l’ecstasy, la cocaïne et les opiacés. Le prélèvement s’effectue en
quelques secondes et leur analyse est disponible en quelques minutes.
Contrôles et prévention en entreprise
Face au risque toujours plus prégnant de consommation d’alcool
et/ou de stupéfiants, les entreprises ne peuvent pas se permettre de
fermer les yeux lorsque, quotidiennement, leurs salariés utilisent
les véhicules de l’entreprise et se déplacent en mission.
Or, comme pour l’alcoolémie, la détection de stupéfiants est possible
dans le cadre de l’entreprise. Toutefois, la pratique des tests salivaires
doit être prévue dans le règlement intérieur de l’entreprise et le dépistage
de drogues par test salivaire est réservé aux salariés qui occupent
des postes dits « hypersensibles drogue et alcool », ceux pour
lesquels la consommation de stupéfiants fait courir un danger grave
pour eux-mêmes ou des tiers, comme la conduite d’un véhicule. En
conséquence, il n’est pas possible d’effectuer un test salivaire sur tous
les salariés, sans identifier au préalable si leur poste est à risque. Cette
identification peut être effectuée avec la médecine du travail ou le
comité social et économique de l’entreprise.
Stéphane Chabrier
