Les principaux facteurs de risques écartés du C2P ?
Notre étude démontre aussi que la suppression du Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et son remplacement, en 2017, par le Compte professionnel de prévention (C2P) ne sont pas neutres.
En effet, comme on le sait, le nombre de risques professionnels pris en compte par le nouveau dispositif est plus restreint. Tandis que le C3P prenait en compte 10 facteurs, le C2P n’en compte plus que six : les « manutentions manuelles de charges », les « postures pénibles définies comme positions forcées des articulations », les « vibrations mécaniques » et les « agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées » sont retranchés de la liste.
Or, les données que nous avons recueillies confirment que ces quatre facteurs de pénibilité concernaient un très grand nombre d’entreprises :
- Manutention manuelle de charges : 23,38% des entreprises concernées.
- Postures pénibles : 93,84% des entreprises sont exposées à des contraintes posturales.
- Vibrations mécaniques : 73,09% des entreprises sont concernées et 10,21 % au-delà des seuils de prévention.
- Risque chimique : identifié dans 90,04 % des entreprises concernées.
En revanche, les six facteurs résiduels concernent une proportion beaucoup plus faible d’entreprises. Parmi 5 850 entreprises examinées, seules 257 (4,38 %) présentent une exposition aux six facteurs de risques professionnels au-delà des seuils imposant une déclaration au titre du C2P.
Cette observation tend ainsi à démontrer que le dispositif initialement mis en place par le C3P a été, pour une grande part, vidé de sa substance lorsque les facteurs de pénibilité les plus fréquents en ont été écartés.
Ce constat est d’autant plus regrettable que le retranchement de ces quatre facteurs risques a pu créer une confusion en laissant croire qu’ils étaient purement et simplement supprimés et ne devaient plus être pris en compte dans l’évaluation des risques. Or, il n’en est rien : l’ensemble des dix risques professionnels listés à l’article L4161-1 du Code du travail doivent être évalués dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et bien sûr, faire l’objet de mesures de prévention.
