Les vérifications réglementaires visent à réduire le nombre important d’accidents, parfois dramatiques, provoqués par un certain nombre d’installations électriques ou mécaniques non conformes.
La vérification périodique réglementaire des installations électriques, de gaz combustible, des appareils de levage ou encore des portes et portails automatiques n’est pas toujours la plus connue des actions de prévention. Elle s’impose pourtant à tout employeur au titre de ses obligations de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs. Et elle s’avère souvent indispensable pour protéger le patrimoine de l’entreprise en cas d’accident.
Deux exemples permettent d’en juger.
Dans un garage automobile, un apprenti s’écrase la main en manipulant un pont de levage. Le premier document que demandera l’inspection du travail, et qui sera versé au dossier d’un probable contentieux, sera le dernier rapport de vérification réglementaire de l’appareil en question. S’il n’est pas à jour (la réglementation imposant une vérification générale périodique des ponts de levage à un rythme annuel) et a fortiori s’il est inexistant, le garagiste sera dans l’impossibilité de prouver qu’il a répondu à ses obligations. Il s’exposera à de lourdes sanctions, y compris au civil et au pénal le cas échéant, au motif de la “faute inexcusable de l’employeur” (article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale).
Dans une petite société d’aménagement paysager, un feu d’origine électrique embrase le hangar où sont stockés les engins et équipements de l’entreprise. L’accident s’étant déclaré la nuit, comme souvent, il n’y a pas de victime à déplorer. Mais le bâtiment et le matériel sont détruits ou inutilisables. Compte tenu de l’origine du sinistre, l’assurance demandera à l’entreprise la production du dernier rapport de vérification des installations électriques : son absence ou son obsolescence (la réglementation imposant là aussi des vérifications à un rythme annuel) pourra justifier le refus du bénéfice des garanties contractuelles. De plus en plus d’assureurs exigent d’ailleurs de leurs clients la production annuelle d’un “compte-rendu Q18”, réalisé en complément d’une vérification réglementaire et synthétisant les observations qui en découlent, afin de mesurer les risques avant de les garantir.
Ces deux seuls exemples, issus de cas réels, suffisent à souligner l’intérêt pour tout chef d’entreprise de se conformer à ses obligations réglementaires, en confiant à un organisme accrédité la réalisation de ses vérifications périodiques. Le contrôle annuel d’un pont de levage étant facturé autour de 80 € HT et celui d’une installation électrique standard autour de 350 € HT, la dépense est particulièrement limitée au regard de l’enjeu. D’autant que la tranquillité d’esprit n’a pas de prix !
Témoignage d’IPRP
Coralynn Pierrat : “Il ne faut pas confondre maintenance électrique et vérification électrique réglementaire.”
“Très récemment je me suis déplacée chez un nouveau client, un cabinet d’avocat situé dans la Loire dans lequel quatre personnes travaillent sur un site d’environ 120 m2. Ouvert depuis une vingtaine d’années, c’est la première fois que celui-ci faisait appel à un intervenant extérieur pour la prévention de ses risques.
Lors de ma visite sur place, j’ai appris qu’il n’y avait pas de registre de sécurité et que la vérification générale périodique des locaux n’avait jamais été faite. Pour l’entrepreneur, c’était une vraie surprise, en particulier pour les installations électriques. En effet, il y avait eu une confusion avec l’intervention d’un électricien auquel le cabinet avait fait appel pour l’entretien et la maintenance. Mais la vérification générale des installations électriques est un contrôle périodique obligatoire d’une autre nature. La réglementation l’impose. Or, il n’y avait jamais eu de mise en conformité depuis l’ouverture du cabinet, l’entrepreneur n’ayant jamais eu cette information.
La vérification générale périodique n’étant pas faite, je l’ai inscrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et dans le programme d’actions de prévention. J’ai indiqué à l’entrepreneur la marche à suivre de manière à trouver un organisme accrédité pour faire les vérifications, le plus rapidement possible.”
