La loi “Prévention” du 2 août 2021 et ses décrets d’application, comme le 4e Plan Santé au Travail (PST4) du gouvernement, prescrivent de passer à une véritable culture de prévention en inscrivant sur la durée l’effort de prévention et sa traçabilité, tant pour l’employeur que pour le salarié. Voici quelques actions qui, réalisées conjointement, peuvent contribuer à répondre à cette nouvelle exigence.
1. Réaliser et mettre à jour avec soin son document unique (DUERP)
Depuis un peu plus de vingt ans, le monde du travail en France a basculé dans l’ère du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), créé par décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001. L’évaluation des risques professionnels représente, pour les entreprises, l’acte fondateur d’une véritable culture de prévention. Comme le précise le quatrième Plan Santé au Travail (PST4), la culture de prévention consiste en effet à “accorder la priorité à la prévention plutôt qu’à la réparation” et exige donc “d’évaluer les risques de manière préalable et systématique pour les réduire ou les éviter”.
VEILLER À LA QUALITÉ DU DUERP. Le PST4 entend ainsi mobiliser les pouvoirs publics pour augmenter “le nombre encore insuffisant d’entreprises couvertes par un document unique d’évaluation des risques professionnels”, notamment parmi les TPE et PME. De surcroît, cet objectif quantitatif est complété par une approche qualitative. Le DUERP étant un document opérationnel permettant aux entreprises de définir, hiérarchiser et mettre en œuvre leurs actions de prévention, le PST4 prévoit d’évaluer la qualité des documents réalisés. “Au-delà de l’objectif de systématiser l’évaluation des risques dans toutes les entreprises, il s’agit de permettre que cette évaluation soit réellement pertinente et de qualité”, précise le plan.
Cette démarche de vérification sera d’ailleurs facilitée, dans les mois à venir, par l’obligation faite aux employeurs de conserver sur un portail numérique, les versions successives de leur DUERP. En effet, le DUERP n’est donc pas un élément inerte. Il vit et respire au rythme de l’entreprise, au gré de son développement, de ses changements d’activités ou de ses ajustements organisationnels. Sa mise à jour doit être régulière, dès que les conditions de travail impactant la santé et/ou la sécurité des salariés sont modifiées. Au-delà du recensement des risques tout aussi exhaustif soit-il, le document unique doit permettre la mise en place d’un plan d’action de prévention, raisonnable et raisonné, adapté à la situation et aux moyens de l’entreprise.
SE FAIRE AIDER D’UN IPRP. Les pouvoirs publics sont toutefois conscients que la réalisation du DUERP n’est pas une tâche aisée pour nombre d’entreprises, à commencer par les plus petites d’entre elles. C’est pourquoi, la loi permet aux employeurs de se faire aider par des organismes ou des experts extérieurs à l’entreprise, comme les Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP). La visite d’un tel spécialiste permet de disposer d’un document unique de qualité, conforme aux exigences légales et réglementaires ainsi qu’à la situation réelle de l’entreprise.
Agrémenté d’un plan d’actions pertinent et réaliste, ce DUERP constitue un précieux guide de référence pour lancer progressivement les initiatives de progrès continu qui constituent l’objectif d’une culture de prévention vivante.
2. S’appuyer sur le “salarié désigné compétent” en prévention des risques
La compétence d’un patron s’exprime avant tout dans l’activité propre à son entreprise et dans sa gestion. En revanche, il lui est impossible d’être omniscient et de maîtriser l’ensemble des multiples aspects de celle-ci. C’est la raison pour laquelle, tout chef d’entreprise doit pouvoir compter sur des adjoints ou des prestataires spécialisés : comptable, juriste, conseiller financier, expert en ressources humaines, etc. Il en va ainsi des problématiques de santé et de sécurité des salariés qui nécessitent un minimum de connaissances rigoureuses et techniques. Ces deux paramètres ne tolèrent aucune désinvolture et c’est pourquoi, dans ce domaine en particulier, l’employeur doit savoir se faire assister en désignant un salarié compétent. Sa désignation est obligatoire dans toutes les entreprises, depuis le 1er juillet 2012.
ÉPAULER L’EMPLOYEUR DANS LA PRÉVENTION DES RISQUES. Analyser les accidents, évaluer les risques et organiser les actions de prévention… Les missions du salarié compétent sont multiples et consistent à épauler le dirigeant dans les actions relevant de son obligation de sécurité. De la sorte, ce salarié contribue à diffuser une culture de la sécurité et de la prévention dans l’entreprise. Le Code du travail précise qu’il peut demander à bénéficier de formations pour acquérir les compétences nécessaires pour remplir efficacement son rôle. Il est aussi préférable qu’il ait une bonne connaissance du terrain et de l’ensemble des activités de l’entreprise et du fonctionnement sur les divers postes de travail. Le chef d’entreprise peut recruter une personne pouvant être employée à temps partagé avec d’autres employeurs mais, dans tous les cas, il doit octroyer au salarié compétent du temps, des moyens et l’accès aux informations et autres documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
RECOURIR À UN IPRP EXTÉRIEUR. Si cette désignation participe à la culture de prévention dans l’entreprise, l’activité de celle-ci, sa structure, son organisation ou ses compétences ne permettent pas toujours de trouver en interne le salarié susceptible d’endosser ce rôle. Ainsi, le chef d’entreprise, notamment dans les plus petites d’entre elles, pourra aussi faire le choix de solliciter des compétences extérieures, que ce soient : les services de prévention des caisses de Sécurité sociale, les agences régionales de l’Agence nationale de l’amélioration des conditions de travail (ANACT) ou un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP). En effet, cette dernière solution apparaît davantage réaliste à l’échelle du fonctionnement des entreprises de type PME ou TPE. Elle permet à l’employeur de bénéficier de l’expertise professionnelle d’un unique interlocuteur qui le guidera dans sa démarche de prévention, depuis l’évaluation préalable à la réalisation du DUERP, jusqu’à la mise en place d’un plan d’actions préventives.
3. Offrir à des salariés une formation de sauveteur secouriste du travail (SST)
Les entreprises doivent disposer de moyens de secours adaptés pour la prise en charge urgente d’un salarié victime d’un accident ou d’un malaise, sur son lieu de travail ou sur un chantier. En vertu de l’article R. 4224-15 du Code du travail, disposer d’un ou plusieurs salariés sauveteurs secouristes du travail est ainsi une obligation qui concerne tous les types d’employeurs, aussi bien les entreprises que les collectivités territoriales, dès lors que sont accomplies des tâches dangereuses.
Le premier bienfait de la présence d’un SST est évident. Le SST est avant tout un “sauveteur”. Comme le stipule la circulaire 53/2007 qui lui est consacrée, il s’agit de “disposer, dans tous les établissements et sur les chantiers, d’hommes et de femmes en nombre adapté et bien répartis, capables d’intervenir immédiatement et efficacement après tout accident”. Arrêter ou limiter une hémorragie dans l’attente de secours, détecter à temps un coup de chaleur, ou tout simplement savoir comment prévenir les secours… En maintes circonstances, ces compétences pas si difficiles à acquérir ont permis de sauver des vies ou de réduire les conséquences d’un accident.
Toutefois, le rôle du SST ne s’arrête pas là. Le SST est aussi un précieux auxiliaire de prévention. En effet, depuis une dizaine d’années, la mission des SST n’est plus centrée sur le seul secours. Dans les documents de référence consacrés à la formation des SST, l’INRS affirme explicitement “sa volonté de positionner cette formation comme moyen fort, prioritaire, de sensibilisation et de diffusion de la prévention dans les entreprises de tout secteur d’activité”. Une étude consacrée, en 2018, à l’accidentologie des jeunes travailleurs confirme la pertinence de cette approche. En effet, les jeunes ayant bénéficié d’une formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) ont en moyenne 30 % d’accidents du travail en moins que les autres. Ce résultat démontre avec éclat que le SST n’est pas seulement un sauveteur intervenant lorsque l’accident est survenu mais qu’il contribue aussi à la prévention des risques.
Les employeurs sont parfaitement conscients que le SST est un précieux vecteur de diffusion de la culture de prévention parmi les salariés. Selon une enquête de la revue Références en santé au travail, “le motif de la formation SST pour les chefs d’entreprise est de disposer de secouristes dans l’entreprise pour 78 %, de disposer de salariés sensibilisés aux risques professionnels pour 67 %”.
4. Sensibiliser et former ses salariés aux risques professionnels
La formation a toujours été une composante essentielle de l’action de prévention en complément des mesures techniques et organisationnelles. Mais la volonté actuelle de développer la culture de prévention oblige bien sûr à lui accorder une attention redoublée. Le PST4 précise qu’ “une condition indispensable à l’avènement d’une culture de prévention est évidemment de former les acteurs de l’entreprise”.
Preuve de l’importance que l’État accorde à la formation des travailleurs à la santé et à la sécurité au travail, la loi du 2 août 2021 “pour renforcer la prévention en santé au travail”, instaure un “Passeport prévention” détenu par chaque salarié. Ce document recensera, à compter du 1er octobre 2022, l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail tout au long de sa carrière, dont évidemment les formations obligatoires à son poste de travail (conducteur d’engins, électricien, etc.) mais également des formations facultatives, comme celles portant sur les risques psychosociaux (RPS) ou visant à la prévention des addictions en milieux professionnels. L’objectif est bien sûr d’améliorer la traçabilité du parcours de formation du salarié et des qualifications SST qu’il a acquises au fil de sa carrière. En cas d’accident du travail, un passeport vierge sur le sujet lié à l’accident (par exemple sur les chutes de hauteur), permettra au salarié d’apporter plus aisément la preuve que son employeur n’a pas rempli ses obligations légales.
Au-delà de ces aspects réglementaires, les avantages de la formation sont multiples. Elle permet de réduire les risques d’accident, donc les coûts directs et indirects qu’ils génèrent. En outre, elle participe à la montée en compétences des salariés et à l’amélioration de leur qualité de vie au travail. En cela, elle est aussi vecteur de fidélisation des salariés dans l’entreprise, en particulier dans les secteurs les plus sensibles aux risques professionnels.
Mais toutes les entreprises n’ont pas les moyens, le temps ou l’organisation pour accorder ces formations à leurs salariés. Or, les plus petites d’entre elles peuvent cumuler l’ensemble de ces verrous. Aux formations en présentiel s’ajoutent désormais des solutions qui se sont fortement développées, depuis les confinements dus à la crise sanitaire liée à la Covid-19 : les formations à distance. Sur ordinateur, tablette ou téléphone, ces formations numériques sont abordables pour toutes les entreprises, y compris les plus petites. Exemple, les Preven-box (Groupe Pôle Prévention) qui proposent sur diverses thématiques, des modules de formation : courts, disponibles quand le salarié à du temps à y consacrer et qui ne nécessitent pas d’organisation spécifique dans l’entreprise. Lorsqu’elles sont complétées, ces formations sont validées par une attestation en bonne et due forme. Et bien sûr, elles pourront être consignées dans le Passeport prévention des salariés concernés.
ADPE : le club des “entreprises engagées en culture de prévention”
Les employeurs soucieux de disposer des informations et ressources nécessaires à une politique de prévention efficace peuvent adhérer à l’Association pour le développement de la prévention en entreprise (ADPE).
Créée en juin 2021, l’ADPE agit comme “un facilitateur d’accès à la prévention des risques”. Elle a ainsi noué un certain nombre de partenariats (dont un avec Prevenscope) permettant à ses adhérents de bénéficier d’un accès privilégié, et à tarif préférentiel, à différentes ressources dédiées à la prévention des risques : lettres d’information spécialisées, service de documentation juridique à la demande, etc.
Les services proposés par l’ADPE s’adressent ainsi tout particulièrement aux TPE-PME dont chacun sait qu’elles éprouvent davantage de difficultés à faire face à leurs obligations en matière de prévention.
L’ADPE délivre aussi un sigle “Entreprise engagée – culture de prévention” permettant à ses adhérents de signifier à leurs partenaires et collaborateurs l’attention qu’ils portent à la santé et à la sécurité au travail. Comme l’affirme Xavier Rideau, son président, “l’ADPE est une communauté d’entreprises partageant la conviction que la culture de prévention s’accorde avec l’esprit entrepreneurial et contribue à leur performance globale”.
Pour en savoir plus : www.developpement-prevention.fr
